Mentions legales

1. Editeur du site

Le site LuksMentis (https://app.luksmentis.com) est edite par :

• Denomination : [À COMPLÉTER : raison sociale de l'editeur]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER : SAS / SARL / auto-entrepreneur / etc.]
• Capital social : [À COMPLÉTER : capital social en €, si applicable]
• Siege social : [À COMPLÉTER : adresse postale ligne 1], [À COMPLÉTER : code postal] [À COMPLÉTER : ville], France
• SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET 14 chiffres]
• RCS : [À COMPLÉTER : numéro RCS + ville, ex: 123 456 789 R.C.S. Paris]
• N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro TVA intracommunautaire, ex: FR12 123456789]
• Representant legal : [À COMPLÉTER : prénom NOM du representant legal]
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : directeur de la publication]
• Contact : contact@luksmentis.com

2. Hebergement

Hebergeur du site web

Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA
Telephone : +1 559 288 7060
DPA : https://vercel.com/legal/dpa

Donnees traitees aux États-Unis sous Data Privacy Framework (adequation Commission europeenne 2023). DPA signe.

Base de donnees + Edge Functions

Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Region de traitement : Europe (eu-north-1, Stockholm, Suède)
DPA : https://supabase.com/privacy

Donnees stockees en région UE conformement au RGPD article 44.

Prestataire de paiement

Stripe Payments Europe Ltd.
The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande
DPA : https://stripe.com/legal/dpa

Etablissement de paiement agree en UE.

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble du site, incluant la marque LuksMentis, le logo, le design, les textes editoriaux, les pictogrammes, les syntheses generees et les graphismes, constitue une oeuvre protegee par le droit d'auteur (Code de la propriete intellectuelle).

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans autorisation ecrite prealable de l'editeur.

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4. Responsabilite

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5. Liens hypertextes

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6. Droit applicable

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