Conditions generales d'utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation et de Vente (ci-apres « CGU ») regissent l'acces et l'utilisation du service LuksMentis (ci-apres le « Service »), edite par [À COMPLÉTER : raison sociale de l'editeur] (ci-apres « l'Editeur »).

Le Service propose une veille editoriale en cybersecurite, sous forme de syntheses quotidiennes generees par intelligence artificielle, d'une liste curee d'articles classifies et de notifications d'alerte critique.

2. Acceptation des CGU

Toute souscription au Service emporte acceptation pleine et entiere des presentes CGU. L'Utilisateur reconnait en avoir pris connaissance avant de souscrire. Les CGU sont accessibles a tout moment depuis le footer du site.

L'Editeur se reserve le droit de modifier les CGU. Les modifications substantielles seront notifiees par email au moins 15 jours avant leur entree en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service apres modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

3. Description du Service

Le Service comprend :

• Acces a deux syntheses quotidiennes (matin et soir) en français et anglais
• Acces a la liste complete des articles cyber classifies, avec filtres (severite, secteur, type d'attaque)
• Notifications push pour les alertes critiques (CVSS ≥ 9 ou rançongiciel actif), via l'application mobile une fois installee
• Conservation et recherche dans les articles passes (limite a la duree de l'abonnement actif)

Les fonctionnalites peuvent evoluer. L'Editeur s'engage a ne pas reduire les fonctionnalites essentielles sans contrepartie (avoir, baisse de tarif, etc.).

4. Inscription et compte

Pour acceder au Service, l'Utilisateur doit creer un compte via un email valide. La connexion s'effectue par lien magique (Magic Link) envoye par email ou par « Sign in with Apple » sur iOS.

L'Utilisateur s'engage a fournir un email valide qui lui appartient et a maintenir la confidentialite de l'acces a sa boite email (le lien magique permet la connexion sans mot de passe).

Une session unique est autorisee par compte. Une connexion sur un nouvel appareil deconnecte automatiquement les sessions precedentes (mesure anti-partage).

5. Tarif et conditions de paiement

Le Service est facture 3,99 € TTC par mois, paye d'avance par carte bancaire ou prelevement SEPA via le prestataire de paiement Stripe.

La premiere facturation intervient au moment de la souscription. Le renouvellement est automatique chaque mois jusqu'a resiliation par l'Utilisateur.

Une facture electronique est mise a disposition apres chaque paiement, accessible depuis l'espace personnel.

6. Droit de retractation et resiliation

6.1. Droit de retractation

Conformement aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un delai de 14 jours pour exercer son droit de retractation, sans avoir a motiver sa decision.

Important : en souscrivant et en demandant l'acces immediat au Service, l'Utilisateur reconnait que l'execution du Service commence avant l'expiration du delai de retractation. Dans ce cas, conformement a l'article L221-25 du Code de la consommation, le droit de retractation s'exerce avec versement du prorata du Service deja consomme.

6.2. Resiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace personnel. La resiliation prend effet a la fin de la periode mensuelle deja payee. Aucun remboursement au prorata n'est applique sur la periode en cours.

6.3. Resiliation par l'Editeur

L'Editeur se reserve le droit de resilier le compte d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux presentes CGU, de partage de compte avere ou d'utilisation contraire a la legislation. La resiliation est notifiee par email avec preavis de 7 jours sauf en cas de fraude averee.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage a :

• Ne pas partager ses identifiants ni son acces avec des tiers
• Ne pas reproduire, copier, redistribuer le contenu du Service (syntheses, articles republies) a titre commercial sans autorisation
• Ne pas tenter d'acceder a des donnees ou fonctionnalites non autorisees
• Ne pas utiliser le Service a des fins illegales ou prejudiciables
• Respecter les droits de propriete intellectuelle des sources originales accessibles via les liens fournis

8. Propriete intellectuelle

Les syntheses generees, l'agencement editorial, la classification et le design du Service sont la propriete exclusive de l'Editeur. La souscription confere a l'Utilisateur un droit d'usage personnel et non-exclusif, limite a la duree de l'abonnement.

Les articles republies sont la propriete de leurs auteurs ; leur republication s'inscrit dans le cadre du droit a l'information avec citation et lien vers la source.

9. Disponibilite et maintenance

L'Editeur s'efforce d'assurer une disponibilite maximale du Service. Cependant, des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise a jour ou en cas de force majeure.

L'Editeur ne saurait etre tenu responsable d'une interruption temporaire du Service. Aucun engagement de niveau de service (SLA) contractuel n'est consenti aux Utilisateurs consommateurs particuliers.

10. Responsabilite

Les informations diffusees, y compris les syntheses generees par intelligence artificielle, sont fournies a titre informatif. L'Utilisateur conserve la responsabilite des decisions operationnelles, strategiques ou financieres prises sur la base de ces informations.

En cas de vulnerabilite critique ou d'alerte de securite impactant directement le systeme d'information de l'Utilisateur, il est imperatif de consulter la source officielle (ANSSI, CERT-FR, editeur logiciel concerne) pour obtenir les informations completes et a jour.

La responsabilite de l'Editeur, dans toute la mesure permise par la loi, est limitee au montant des sommes versees par l'Utilisateur sur les 12 derniers mois.

11. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est detaille dans la Politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable, notamment via le mediateur de la consommation.

A defaut de resolution amiable, les tribunaux du ressort du siege social de l'Editeur seront competents, sauf attribution de competence specifique decoulant d'une disposition d'ordre public au benefice du consommateur.

13. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez contacter l'Editeur a : contact@luksmentis.com